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Conditions générales de vente
Préambule
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes
avant de passer commande.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine
et entière des présentes conditions générales de
vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment.
Article 1 : Définitions
Le client : La personne physique ou morale qui a passé une
commande par l'intermédiaire de ce site.
NumeriserVosPhotos : La société NumeriserVosPhotos.com, immatriculée sous le
numéro 519 415 277 00010
Les originaux : Les négatifs, les diapositives ou les photos papier envoyés
par le client pour être numérisés.
Numérisation : Action de créer des photos numériques
à partir des originaux envoyés par le client.
Article 2 : Commande
Les commandes sont faites exclusivement sur notre site.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
La facture est jointe lors de la réexpédition des originaux.
Article 3 : Prix pratiqués par NumeriserVosPhotos
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et
TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes
sont à l’entière charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où
la commande est enregistrée.
Les frais de port sont les frais de port pratiqués par La Poste.
Nous ne facturons aucuns frais de préparation et d'emballage.
Article 4 : Règlement
Le règlement est exigible avant le début de la numérisation.
Le règlement peut se faire :
- Par chèque bancaire, à l’ordre de NumériserVosPhotos,
joint à votre commande. Seuls les chèques en euros d’une
banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à
Monaco sont acceptés.
- Par Carte Bancaire lors de la commande sur notre site pour les commandes supérieures à 30€.
- Par l’intermédiaire d’un compte PayPal lors de la commande sur notre site pour les commandes supérieures à 30€.
Les remboursements en France seront exclusivement effectués par chèque.
Les remboursements à l’étranger peuvent être effectués
par virement. Dans ce cas, les frais bancaires sont retenus sur la somme remboursée.
Article 5 : Validation de la qualité
Avant de numériser vos originaux, nous nous engageons à vous envoyer
trois photos pour accord. Si la qualité ne vous convient pas, vos originaux
vous sont renvoyés et nous vous remboursons votre commande à l’exception
des frais de port.
Les trois photos sont prises au hasard. Nous n’effectuons aucune sélection
visant à vous tromper sur la qualité de notre numérisation.
Après accord du client, la commande ne peut plus être annulée
et son coût est entièrement du.
Article 6 : Délai de traitement
Les originaux seront numérisés le plus rapidement possible en fonction
de notre capacité de numérisation.
Une date de livraison estimée est communiquée durant l’élaboration du devis.
La date de livraison finale est indiquée dès que le client a confirmé sa commande sur la base des échantillons reçus.
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et
ne constituent pas un engagement ferme.
Article 7 : L’expédition de la commande
L’expédition se fait à l'adresse indiquée par le
client sur notre site lors de la commande
Nous ne sommes pas responsables des risques liés à l'expédition
et à la réexpédition de vos originaux (dégradation,
perte, retard, etc.). Notre responsabilité ne peut être engagée
lorsque la commande est dans le statut "En attente" ou "Expédiée"
Article 8 : Bons de réduction
L’utilisation des bons de réduction est limitée à un bon par commande. Chaque bon possède un code unique qui ne peut être utilisé qu’une seule fois.
En cas de paiement par chèque, le client peut déduire la valeur du bon du montant de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le client recevra avec sa commande un chèque équivalent au montant du bon de réduction.
Les bons de réduction ne sont pas nominatifs mais leur validité est limitée dans le temps. La date prise en compte est la date de passage de commande.
Article 9 : Sauvegarde des photos numérisées
Nous conservons les photos numérisées pendant un mois après
la réception de la commande par le client. Pendant cette période,
le client peut demander le renvoi de ses photos numérisées. Dans
ce cas, le client paye uniquement les frais de gravure et de port.
Au-delà d'un mois, les photos numérisées sont détruites.
En cas de problème entraînant la destruction accidentelle des photos
numérisées avant la fin du délai d'un mois, notre responsabilité
ne pourra pas être engagée.
Article 10 : Protection des données personnelles des clients
de NumeriserVosPhotos
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
des données le concernant.
Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations fournies par le client restent confidentielles et ne sont pas
communiquées à un tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente,
le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection
des données personnelles et consent que nous conservions
et utilisions ces données.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité financière de NumeriserVosPhotos ne pourra
pas être engagée au-delà de deux fois le prix de la commande.
Article 12 : Droit applicable pour NumeriserVosPhotos
Notre société fait élection de domicile à son siège
social. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation
de nos conditions de vente sera de la compétence exclusive du tribunal
de Commerce d’Annecy, quelles que soient les conditions du contrat et
le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.
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