Conditions générales de vente

Préambule

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Article 1 : Définitions

Le client : La personne physique ou morale qui a passé une commande par l’intermédiaire de ce site.
NumeriserVosPhotos : La société NumeriserVosPhotos.com, immatriculée sous le numéro 519 415 277 00010
Les originaux : Les négatifs, les diapositives ou les photos papier envoyés par le client pour être numérisés.
Numérisation : Action de créer des photos numériques à partir des originaux envoyés par le client.

Article 2 : Commande

Les commandes sont faites exclusivement sur notre site.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La facture est jointe lors de la réexpédition des originaux.

Article 3 : Prix pratiqués par NumeriserVosPhotos

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Un volume minimum de numérisation est facturé. Le volume minimum facturé est défini dans nos tarifs.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à l’entière charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée.
Les frais de port sont les frais de port pratiqués par La Poste majorés de 16%.
Nous ne facturons aucuns frais de préparation et d’emballage.

Article 4 : Conditions particulières liées à la Numérisation

Numérisation des négatifs :

  • Les bandes de films sont traitées et facturées intégralement.
  • Les négatifs couleurs et les négatifs noir & blanc doivent être séparés.
  • Les négatifs coupés ou barrés dans le but de numériser une ou plusieurs vues en particulier sont facturés le double du tarif normal.
  • Les bandes de protection collées sur les négatifs doivent être enlevées par le client.
  • La prestation pour enlever les bandes de protection est facturée 2 vues standard par bande.
  • Les bandes de films en rouleau (non coupées ou non stockées à plat) sont facturées comme des négatifs spéciaux petit format.

Numérisation des diapositives :

  • Les diapositives contenant de l’argent (Kodachrome, AgfaChrome, AgfaColor, Perutz) et les diapositives Format 126 (28×28) doivent être séparées des autres types de diapositives.
  • Les diapositives couleurs et les diapositives noir & blanc doivent être séparées.
  • Pour les autres types de diaposivites, si le client désir une calibration spécifique des couleurs, les diapositives doivent être triées par type de film et le client doit indiquer le film utilisé (Kodack Ektachrome, Agfa RSX, Fuji Provia, ou Fuji Velvia).

Numérisation des photos papier :

  • Les photos couleurs et les photos noir & blanc doivent être séparées.
  • Le tarif de base est applicable pour une photo jusqu’à 11×15.
  • Au-delà du format 11×15 et en dessous du format 15×20 le tarif applicable est 2 fois le tarif de base.
  • Au-delà du format 15×20 et en dessous du format 20×30 le tarif applicable est 4 fois le tarif de base.
  • Une majoration est appliquée s’il y a de la colle sur la photo (cela arrive quand la photo a été décollée d’un album).

Classement des photos :

  • Les photos sont stockées dans des répertoires en fonction de votre rangement (1 répertoire par boîte, pochette, ou enveloppe).
  • Sur chaque boîte, pochette, ou enveloppe, un code barre et un numéro sera collé afin de nous permettre d’avoir un suivi complet de vos originaux et afin de vous permettre de retrouver vos originaux.
  • Le nom donné à chaque répertoire sera le numéro collé sur votre boîte, pochette, ou enveloppe.
  • Le nombre de photos par répertoire doit être supérieur à 12 photos. Pour les commandes ne respectant pas cette condition, une majoration est appliquée selon nos tarifs en vigeurs.

Article 5 : Règlement

Pour les commandes inférieures à 200€, le paiement se fait sur présentation de la facture avant la livraison.
Si le montant de la commande dépasse 200€, un règlement de 50% est exigible à la commande. Le paiement du solde se fait sur présentation de la facture avant la livraison.
Le règlement peut se faire :

  • soit par virement bancaire.
  • soit par chèque bancaire, à l’ordre de ORSI-NVP, joint à votre commande (seuls les chèques en euros d’une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco sont acceptés).

Les remboursements seront exclusivement effectués par virement bancaire.
Pour les remboursements à l’étranger, les frais bancaires sont retenus sur la somme remboursée.

Article 6 : Validation de la qualité

Pour toute commande supérieure à 50€ hors frais de port, avant de numériser vos originaux, nous nous engageons à vous envoyer trois photos pour accord. Si la qualité ne vous convient pas, vos originaux vous sont renvoyés et nous vous remboursons votre commande à l’exception des frais de port.
Les trois photos sont prises au hasard. Nous n’effectuons aucune sélection visant à vous tromper sur la qualité de notre numérisation. Après accord du client, la commande ne peut plus être annulée et son coût est entièrement du.

Article 7 : Délai de traitement

Les originaux seront numérisés le plus rapidement possible en fonction de notre capacité de numérisation.
Une date de livraison estimée est communiquée durant l’élaboration du devis.
La date de livraison finale peut être communiquée sur demande dès que le client a confirmé sa commande sur la base des échantillons reçus.
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement ferme.

Article 8 : L’expédition de la commande

L’expédition se fait à l’adresse indiquée par le client sur notre site lors de la commande
Nous ne sommes pas responsables des risques liés à l’expédition et à la réexpédition de vos originaux (dégradation, perte, retard, etc.). Notre responsabilité ne peut être engagée avant la réception et après l’expédition de la commande.

Article 9 : Disques durs

Les disques durs utilisés pour envoyer les photos restent la propriété exclusive de NumeriserVosPhotos. Lors de la commande, le prix du disque dur doit être entièrement réglè par le client. Ce montant est partiellement remboursé si le disque dur est renvoyé en parfait état dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Les dégats ou pertes durant le transport sont de la responsabilité du client.

Article 10 : Sauvegarde des photos numérisées

Nous conservons les photos numérisées pendant un mois après la réception de la commande par le client. Pendant cette période, le client peut demander le renvoi de ses photos numérisées. Dans ce cas, le client paye uniquement les frais de gravure et de port.
Au-delà d’un mois, les photos numérisées sont détruites.
En cas de problème entraînant la destruction accidentelle des photos numérisées avant la fin du délai d’un mois, notre responsabilité ne pourra pas être engagée.

Article 11 : Protection des données personnelles des clients de NumeriserVosPhotos

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Par ailleurs, nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations fournies par le client restent confidentielles et ne sont pas communiquées à un tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent que nous conservions et utilisions ces données.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité financière de NumeriserVosPhotos ne pourra pas être engagée au-delà de deux fois le prix de la commande.

Article 13 : Droit applicable pour NumeriserVosPhotos

Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d’Annecy, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.